Conditions générales de vente (CGV) de Vergani + Co AG

 

  1. PORTÉE
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions, achats et réservations effectués par les clients via la boutique en ligne vergani.ch ainsi que les locaux commerciaux (c’est-à-dire l’Enoteca Wiedikon ainsi que le magasin, le lieu de l’événement, le bar et le lieu de séminaire sur la Löwenplatz à Zurich) de la société suivante :

    Vergani + Co AG
    Zentralstrasse 141
    8003 Zurich

    Numéro d’identification : CHE-101.851.018

    Téléphone 044 451 25 00
    Fax. 044 451 25 02
    info@vergani.ch


    Notre gamme de produits comprend la vente de vin, de grappa et d’huile d’olive. De plus, nous offrons la possibilité de réserver des événements et des séminaires dans notre magasin.


    Ces CGV peuvent être consultées sur le lien suivant vergani.ch/agb peuvent être récupérés, stockés et imprimés.

    Les conditions contractuelles qui s’écartent des CGV, en particulier celles que le client déclare applicables avec l’acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par nous.


    Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande ou de l’achat, de la réservation, de la réservation ou de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.

 

  1. OBJET ET LANGUE DU CONTRAT
    L'offre proposée dans la boutique en ligne ainsi que dans les magasins s'adresse exclusivement aux consommateurs majeurs qui ont leur résidence habituelle en Suisse ou au Liechtenstein et qui peuvent indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein. Le consommateur au sens de cette disposition est toute personne physique qui conclut un contrat dans un but destiné à ses besoins privés et/ou familiaux, non commerciaux. L'achat dans la boutique en ligne ou dans le magasin à des fins commerciales est interdit. Il est notamment interdit de revendre ou de distribuer à des fins commerciales des produits commandés via la boutique en ligne ou achetés dans le magasin.

    La langue du contrat est l'allemand.

 

  1. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
    La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

    Une commande ferme n'est déclenchée que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes CGV et cliqué sur le bouton "Commander avec obligation de paiement". Jusqu'à ce qu'il ait cliqué sur ce bouton, le client peut tout d'abord sélectionner des produits de notre assortiment sans engagement et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Avant de passer sa commande, le client peut saisir et modifier les données de la commande. L'envoi de la commande ferme est considéré comme une offre du client de conclure un contrat avec nous pour les produits énumérés sur la page de commande et s'effectue en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".

    Immédiatement après réception de la commande, nous confirmons la réception de la commande (confirmation de réception).

    Nous nous réservons le droit d'accepter la commande. Nous ne sommes pas tenus de conclure un contrat sur la base d'une commande. Une commande peut notamment être annulée ou refusée en cas de violation des présentes CGV ou de soupçon de violation. Un tel cas se présente notamment lorsqu'un client n'a pas payé lors d'une commande précédente ou qu'une absence de couverture de carte de crédit a été constatée lors d'une commande précédente, lorsque le taux de retour d'un client est remarquablement élevé et ne s'est pas amélioré malgré une information correspondante ou lorsqu'il existe le soupçon qu'il s'agit d'un acheteur commercial. Le client est toujours informé par e-mail des annulations et des refus. En outre, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande si nous constatons que la commande a été générée par un logiciel, un moteur, un crawler, un spider ou d'autres programmes web automatiques ou systèmes de traitement automatisé des commandes ou par l'utilisation de services de tiers utilisés pour passer une commande au nom du client.

    Le contrat de vente n'est conclu que lorsque nous confirmons l'envoi de la commande par e-mail (e-mail de confirmation) ou par la livraison des produits commandés. Dans la mesure où la commande comprend plusieurs produits, le contrat n'est conclu que pour les produits qui sont expressément mentionnés dans l'e-mail de confirmation ou qui ont été effectivement livrés.

 

  1. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
    Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les éventuels frais d'emballage(s) ainsi que d'autres éléments de prix (prix finaux) et s'entendent en francs suisses (CHF).

    Nous prenons en charge les frais de livraison pour les commandes d'un montant supérieur à 150.00 CHF.

    Pour les commandes dont la valeur du panier est inférieure à 150.00 CHF, nous facturons au client des frais d'expédition d'un montant forfaitaire de 15.00 CHF.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON
    La livraison s'effectue uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

    Sauf indication contraire dans la boutique en ligne pour le produit concerné, le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables.

    Après la remise des produits à l'entreprise de transport, le client reçoit du transporteur concerné une confirmation d'expédition par e-mail, qui contient un code de suivi permettant au client de suivre la livraison.

    Si nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (indisponibilité des produits, par exemple en raison d'un cas de force majeure), nous en informons immédiatement le client, en précisant le cas échéant le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n'est pas acceptable pour le client ou si les produits ne sont plus disponibles en partie ou plus du tout dans le nouveau délai de livraison, les deux parties sont en droit de résilier le contrat pour les produits concernés. Toute contrepartie déjà fournie par le client concernant les produits indisponibles lui sera immédiatement remboursée.

    La livraison est soumise à la condition que les fournisseurs soient eux-mêmes approvisionnés à temps et en bonne et due forme. Il n'y a pas de retard de livraison en cas de force majeure, comme les grèves et autres conflits du travail, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les ordres des autorités ainsi qu'en cas de blocage des livraisons par le fabricant ou le fournisseur. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par les fabricants ou par des tiers. En cas de retard de livraison, le client est immédiatement informé.

    Dans la mesure où tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.

    Dans la mesure du possible, nos envois sont remis en mains propres, mais sans vérification de l'identité du destinataire à l'adresse de livraison indiquée. Si aucune personne n'est trouvée à l'adresse de livraison, la livraison peut également être déposée dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme ayant échoué et sera effectuée à nouveau à la date la plus proche possible et après un préavis raisonnable.

    Si la livraison des produits commandés est impossible par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements déjà effectués par le client seront immédiatement remboursés.

 

  1. PAIEMENT
    En principe, nous proposons les modes de paiement suivants : facture, carte de crédit et TWINT. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement. Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements qu'à partir de comptes en Suisse, au Lichtenstein et au sein de l'Union européenne (UE). Les frais éventuels d'une transaction financière sont à la charge du client.

    En cas d'achat par carte de crédit, le compte de la carte de crédit est débité au moment de l'envoi de la commande par nos soins.

    En cas d'achat sur facture, le prix d'achat est exigible le jour de la réception de la livraison par le client. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant l'échéance, le client est mis en demeure sans autre forme de procès. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Alors qu'aucun frais n'est encore facturé pour le premier rappel, les frais de rappel s'élèvent à 10 CHF pour le deuxième rappel et à 20 CHF pour le troisième. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins d'encaissement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.

    En cas de paiement par TWINT, le client est redirigé vers le site web du fournisseur de services de paiement TWINT ou le client doit ouvrir l'application TWINT sur son terminal mobile. Pour pouvoir payer le montant de la facture via TWINT, le client doit être enregistré auprès de TWINT ou s'enregistrer d'abord, se légitimer avec ses données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention. Le client reçoit des instructions supplémentaires lors du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par TWINT immédiatement après.

    Vous acceptez de recevoir des factures, des notes de crédit et des rappels sous forme électronique ou sur papier.

    En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5% du montant de la facture.

    Toute compensation avec des contre-créances du client non reconnues ou non constatées par décision judiciaire est exclue.


    Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions reposent sur la même relation contractuelle.


  2. BONS D'ACTION ET LEUR UTILISATION
    Les bons d'achat promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée.

    Les bons d'achat promotionnels ne sont utilisables que pendant la période indiquée et une seule fois dans le cadre d'un processus de commande. Certains produits et offres peuvent être exclus des bons d'achat promotionnels. Les bons d'action ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de chèques-cadeaux. Veuillez noter que les bons d'achat promotionnels peuvent être liés à un montant minimum de commande qui doit être dépassé pour que le bon d'achat puisse être utilisé.

    La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon d'action ou à la valeur minimale de commande. Une différence par rapport à une valeur de marchandise supérieure peut être compensée par les moyens de paiement proposés. La valeur d'un bon d'achat promotionnel n'est ni payée en espèces ni soumise à des intérêts. Le bon d'achat promotionnel n'est pas remboursé si la marchandise est retournée en tout ou en partie.

    Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible. Le bon d'achat promotionnel ne peut pas être transféré à un tiers. Plusieurs bons d'action ne peuvent pas être combinés entre eux, sauf si le cumul est expressément autorisé.

    Si vous avez utilisé un bon d'action lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise que vous conservez si - en raison de votre rétractation ou de votre retour - la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur respective du bon d'action ou du montant minimum de commande.

 

  1. CHÈQUES-CADEAUX ET LEUR UTILISATION
    Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour l'achat de produits qualifiés proposés par nous ou par d'autres vendeurs sur le site web et l'application. Les produits qualifiés sont des produits qui servent à satisfaire un plaisir (par ex. vin, grappa). Un chèque-cadeau ne peut pas être utilisé pour l'achat d'autres chèques-cadeaux. Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par achat. Tout montant restant sera mis à disposition pour des achats futurs. Si le montant d'un chèque-cadeau est insuffisant pour couvrir la commande, la différence doit être compensée par les moyens de paiement proposés.

    Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Le solde d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne produit pas d'intérêts.

    L'utilisation des chèques-cadeaux est limitée dans le temps à 5 (cinq) ans à compter de la date d'acquisition du chèque-cadeau.

    Si vous annulez une commande ou retournez des marchandises pour lesquelles un chèque-cadeau a été utilisé, le montant que vous avez payé sera mis à disposition pour de futurs achats ou recrédité sur le chèque-cadeau.

 

  1. DROIT DE RETOUR VOLONTAIREMENT ACCORDÉ (GARANTIE DE JOUISSANCE)
    Indépendamment des droits de garantie du client, ce dernier dispose en outre d'un droit de retour. Le client peut faire valoir ce droit sans avoir à se justifier. Si le client renvoie les produits achetés dans un délai de 30 jours dans un état irréprochable, non utilisés et dans leur emballage d'origine, ou s'il les rapporte dans un magasin, nous lui remboursons l'intégralité du montant de l'achat.

    L'exercice du droit de retour suppose impérativement que la marchandise retournée se trouve dans un état non ouvert et qu'elle soit renvoyée complète et intacte. Dans le cas de bouteilles de vin déjà ouvertes, un bon de valeur d'une valeur équivalente au montant en CHF effectivement payé par bouteille sera émis. Cette disposition spéciale est toutefois limitée à une bouteille maximum par commande passée. Les produits tels que les grappas et les huiles d'olive sont explicitement exclus de cette réglementation spéciale.

    Pour bénéficier du droit de retour gratuit, il convient de contacter le service clientèle via le site vergani.ch. Nous ne prenons pas en charge les frais des colis affranchis par le client ou envoyés en port dû.

    Le droit de retour n'existe pas pour l'achat de chèques-cadeaux ainsi que pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou qui, pour d'autres raisons, comme par exemple des raisons d'hygiène, ne peuvent plus être mises en vente par nos soins.

 

  1. WIDERRUFSRECHT
    Konsumenten haben das folgende (freiwillig gewährte) Widerrufsrecht:

    Kunden haben das Recht, binnen vierzehn (14) Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn (14) Tage ab dem Tag, an dem der Kunde oder ein von ihm benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, das letzte Produkt in Besitz genommen haben bzw. hat.

    Um das Widerrufsrecht auszuüben, müssen Kunden Vergani & Co AG (Zentralstrasse 141, 8003 Zürich, Tel.: 044 451 25 00, Fax: 044 451 25 02, E-Mail: info@vergani.ch) mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Kunden können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.

    Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Kunden die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

    Folgen des Widerrufs:

    Wenn der Kunde diesen Vertrag widerruft, haben wir alle Zahlungen, die wir vom Kunden erhalten haben, einschliesslich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Kunden eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn (14) Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über den Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das der Kunde bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt hat, es sei denn, mit dem Kunden wurde ausdrücklich etwas Anderes vereinbart; in keinem Fall werden dem Kunden wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet. Wir können die Rückzahlung verweigern, bis wir die Produkte wieder zurückerhalten haben oder bis der Kunde den Nachweis erbracht hat, dass die Produkte zurückgesandt wurden, je nachdem, welches der frühere Zeitpunkt ist.

    Kunden haben die Produkte unverzüglich und in jedem Fall spätestens binnen vierzehn (14) Tagen ab dem Tag, an dem sie uns über den Widerruf dieses Vertrags unterrichtet haben, an uns zurückzusenden oder zu übergeben. Die Frist ist gewahrt, wenn der Kunde die Produkte vor Ablauf der Frist von vierzehn (14) Tagen absendet. Wir tragen die Kosten der Rücksendung der Produkte. Kunden müssen für einen etwaigen Wertverlust der Produkte nur aufkommen, wenn dieser Wertverlust auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise der Produkte nicht notwendigen Umgang mit ihnen zurückzuführen ist.


    Das Widerrufsrecht besteht zudem nicht bei Verträgen zur Lieferung von Produkten, die nach Kundenspezifikationen angefertigt werden oder eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse zugeschnitten sind.

    Wir legen der Bestellung ggf. ein Rücksendelabel bei, das den kostenlosen Versand garantiert. Die Anwendung des Rücksendelabels (oder die diesbezügliche Kontaktaufnahme mit dem Kundendienst) ist Voraussetzung für eine kostenlose Rücksendung, in allen anderen Fällen trägt der Kunde die unmittelbaren Kosten.


    Ausschluss des Widerrufsrechts:

    Vom Widerrufsrecht ausgeschlossen sind Produkte, die nicht vorgefertigt sind und für deren Herstellung eine individuelle Auswahl oder Bestimmung durch den Kunden massgeblich ist oder die eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse des Kunden zugeschnitten sind. Das Widerrufsrecht besteht zudem nicht bei Verträgen zur Lieferung versiegelter Produkte, die aus Gründen des Gesundheitsschutzes oder der Hygiene nicht zur Rückgabe geeignet sind, wenn ihre Versiegelung nach der Lieferung entfernt wurde.

    Ende der Widerrufsbelehrung

    Über das Muster-Widerrufsformular informiert der Verkäufer nach der gesetzlichen Regelung wie folgt:


    Muster-Widerrufsformular

    (Wenn Kunden den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen sie nachfolgendes Formular aus und senden es an Vergani & Co AG zurück.)

    An [hier ist der Name, die Anschrift und gegebenenfalls die Faxnummer und E-Mail-Adresse des Verkäufers durch den Kunden einzufügen]:


    Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Produkte (*)/ die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

    Bestellt am (*)/erhalten am (*)

    Name des/der Verbraucher(s)

    Anschrift des/der Verbraucher(s)

    Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

    Datum

    ---------------------------------------

    (*) Unzutreffendes streichen

 

  1. DEFAUTS DE VIN
    Les réclamations concernant les défauts du vin, comme la présence d'un goût de bouchon, doivent être signalées par le client au service clientèle ou directement dans un magasin. Après réception de la réclamation, nous l'examinons en détail afin de déterminer s'il s'agit d'une réclamation justifiée.

    En cas de reconnaissance d'une réclamation justifiée, nous procédons à un remboursement. Ce remboursement peut, à notre discrétion, prendre la forme d'une bouteille de remplacement ou de l'émission d'un chèque-cadeau correspondant. En cas de remboursement par la mise à disposition d'une bouteille de remplacement, nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition une bouteille du millésime identique.


  2. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉMINAIRES ET LES ÉVÉNEMENTS
    Les séminaires et les événements (Grande Aperitivo) peuvent être annulés par les clients dans les conditions suivantes, sauf accord contraire entre les parties :

    Annulation jusqu'à 2 jours avant le début du cours ou la date de réservation : le participant se verra offrir l'option d'un remboursement intégral du prix du cours ou la possibilité de s'inscrire gratuitement à un autre cours.


    Nous nous réservons le droit de facturer la consommation minimale des apritifs, en cas d'annulation tardive ou de non-présentation.

    Nous nous réservons le droit d'annuler les séminaires et les événements comme suit : En cas d'annulation du cours pour des raisons imprévisibles, telles que l'absence d'un professeur ou des problèmes techniques, ou si le nombre de participants est insuffisant, les participants se verront proposer le choix entre un remboursement intégral du prix du cours ou la possibilité de s'inscrire gratuitement à un autre cours.

    Les participants qui se présentent après le début du cours ou qui partent avant la fin du cours ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou rattrapage du contenu du cours manqué.

    Les changements de réservation pour d'autres cours ou dates sont possibles jusqu'à 4 jours avant le début du cours, mais sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de changement de réservation moins de 4 jours avant le début du cours.

    Les participants qui ne se présentent pas au cours ou à l'événement sans en avoir été préalablement informés (no-show) n'ont pas droit au remboursement du montant payé ou, selon l'événement et la réservation, nous nous réservons le droit d'encaisser des frais de no-show.

    Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant l'annulation via le mode de paiement initial.

    Pour les événements privés, notamment les flying dinners, les tavolatas italiennes et la location exclusive de salles, des conditions spéciales s'appliquent et font l'objet d'un contrat séparé. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas à ce type d'événements, sauf s'il y est expressément fait référence dans le contrat séparé.

 

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    Lesproduits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral par le client. Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété au domicile du client. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, letransfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation sont interdits sans notre accord.

 

  1. CESSION
    Nous nous réservons le droitde céder ou de mettreen gageà des tiers les créances du prix d'achat dues au client et nées en relation avec les commandes livrées, y compris les éventuels paiements partiels échus, les intérêts de retard et les frais de rappel.

 

  1. GARANTIE
    Le client est tenu de contrôler les produits livrés dès que cela est possible dans le cadre des activités commerciales habituelles et de signaler immédiatement tout défaut constaté à notre service clientèle. L'approbation est en tout cas réputée avoir eu lieu, à moins que le client n'adresse une réclamation écrite (un e-mail suffit) au service clientèle dans les huit (8) jours suivant la livraison.

    Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle en bonne et due forme conformément à l'alinéa précédent doivent être signalés par écrit (un e-mail suffit) au service clientèle immédiatement après leur découverte, faute de quoi les produits commandés seront également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.

    Le produit défectueux doit nous être retourné avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L'adresse de retour est envoyée au client avec chaque livraison. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.

    Nous accordons une garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par une exécution ultérieure, à savoir l'élimination d'un défaut (réparation) ou la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Les produits retournés par les clients redeviennent notre propriété.

    Si l'exécution ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'il s'agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO), de contestation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO.), etc.

    Nous ne fournissons aucune garantie aux clients au sens juridique du terme.

 

  1. TRANSMISSION DES DANGERS
    Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise de la livraison à l'entreprise de transport.

 

  1. DOMMAGES DE TRANSPORT
    Si des produits sont livrés avec des dommages de transport évidents, le client doit immédiatement signaler de tels défauts à l'entreprise de transport et prendre contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur les droits légaux et leur application, en particulier les droits de garantie (voir toutefois l'obligation de signaler les défauts à temps au point 15). Le client nous aide cependant à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

 

  1. RESPONSABILITÉ
    Nous ne sommes responsables qu'en cas d'intention illégale et de négligence grave. Toute autre responsabilité, en particulier la responsabilité pour négligence légère, est exclue. La responsabilité pour les auxiliaires et les substituts est entièrement exclue.

    Nous ne sommes notamment pas responsables des dommages dus à l'une des causes suivantes :

    stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux ;

    les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs, etc. qui ne nous sont pas imputables, et les décisions des autorités.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES
    Lacollecte et le traitement par nos soins des données personnelles concernant le client sont expliqués dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données peut être consultée à l'adresse suivante : www.vergani.ch/datenschutz.

 

 

  1. DISPOSITIONS FINALES
    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

    Seul le droit suisse est applicable. A l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où le consommateur n'est pas privé de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'Etat dans lequel le client a sa résidence habituelle. L'application des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

    Tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci relève de la compétence du tribunal matériellement compétent de la ville de Zurich. Les fors légaux obligatoires demeurent réservés.

    Version : 10.11.2023